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Textes de référence :

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (dite loi Léotard) ;

- Directive 94/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi "Informatique et Libertés" ;

- Article 9 du Code civil


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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent faire l'objet par nos soins sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Vous pouvez accéder à la déclaration ou aux déclarations faites par la Ville de Compiègne et qui vous concernent, en écrivant à la C.N.I.L., 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.


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