Fonds municipaux

L'accès aux Fonds municipaux

La collecte, le classement et la conservation des archives définitives ou « historiques » sont réalisées dans le but de mettre ces documents à la disposition du public.
La consultation des documents s'effectue sur place, en salle de lecture, selon la réglementation en vigueur qui a pour objectif d’assurer une mise à disposition sécurisée des documents afin de permettre la bonne conservation de ceux-ci.
Pourtant, certains documents ne peuvent être communiqués au public. Ces documents sont incommunicables en raison : de leur état matériel, des délais de communicabilité réglementaires des archives publiques et en fonction de restrictions de communicabilité prévues par les donateurs ou déposants d’archives privées.
 
Les documents, que la manipulation risquerait de détériorer, sont retirés de la communication (mauvais état matériel du document ou grande fragilité du support) La communication s’effectue sous forme de substituts (support numérique et/ou microfilm), lorsqu’ils existent et à chaque fois que l’état de l’original le requiert.
 
La loi du 15 juillet 2008 instaure de nouveaux délais de communicabilité. Ces derniers régissent l’accès aux archives publiques.
En ce qui concerne les archives privées, certains fonds sont consultables selon les conditions prévues avec les donateurs, déposants ou légataires. Dans certains cas, leur accord est requis avant toute consultation ou reproduction de documents.



Retour